Règlement “Pangaea X Challenge”

Pangaea X challenge (le “Challenge”)

RÈGLEMENT DU CHALLENGE

(le “Règlement”)

Ce challenge est organisé par Mike Horn Sàrl, dont le siège social est situé sis Route du Lac 3, 1094 Paudex, Suisse (“la Société organisatrice”).

Le Règlement a pour but de définir les conditions et les règles de participation au Challenge.

La participation au Challenge implique pour tous les participants, l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Si vous êtes en désaccord avec les termes du règlement, il convient de ne pas vous inscrire ni de participer au Challenge.

Durée du Challenge

Les inscriptions au challenge débutent le 9 janvier 2022 à 00 h 00 UTC+1 et terminent le 6 mars 2022 à 23 h 59 UTC+1. Les inscriptions au challenge sont accessibles 24 heures sur 24 sur le site web dédié au Challenge à l’URL : www.pangaeax.org (« le Site du Challenge »), sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance informatique ou de dysfonctionnements. Les dates et heures précitées font référence au temps universel coordonné UTC+1.

Le programme Pangaea X débute le 20 mars 2022 lors de l’annonce des 10 équipes sélectionnées. Il se termine le 18 septembre 2022.

Acceptation du Règlement

Toute personne inscrite sur le Site du Challenge et au Challenge (“le Participant” ou “Vous”) doit expressément prendre connaissance du Règlement, et l’accepter. En accédant au Règlement et l’acceptant vous :

1. Concluez un contrat avec la Société organisatrice ayant force exécutoire. Étant précisé qu’en aucune manière,  l’inscription et la participation au Challenge a pour effet de créer un lien de subordination entre la Société Organisatrice et le Participant ; et
2. Acceptez de manière pleine, entière et sans réserve de respecter le présent Règlement en toutes ses dispositions.

L’acceptation se faisant au moyen d’une case à cocher lors de l’inscription, en ligne, au Challenge.

Le non-respect du dit Règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation.

Inscription et participation au Challenge

Pour participer au Challenge, l’inscription complète doit nous parvenir avant le 6 mars 2022 à 00 h 00 UTC+1.

Pour participer au Challenge, Le Participant doit constituer une équipe et aviser la Société organisatrice, de manière loyale et complète, des informations requises, telles que les noms, prénoms, et adresses mail des coéquipiers. Le formulaire d’inscription doit être entièrement complété. Les livrables demandés dans le formulaire doivent également être rendus.

La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant ne fournissant pas ou fournissant de manière incomplète les livrables ou les informations requises pour participer au Challenge.

Le Participant est responsable des informations fournies lors de l’inscription au Challenge. Les erreurs, anomalies, et incohérences au sein de ces informations, qu’elles soient intentionnelles ou non, peuvent entraîner la disqualification du Participant.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des Participants.

L’inscription et la participation au Challenge sont entièrement gratuites.

Conditions de participation au Challenge

Le Challenge est ouvert uniquement aux :

• Équipes composées d’au moins deux personnes physiques âgées entre 16 (seize) ans et 25 (vingt-cinq) ans. On accepte les participants âgés entre 26 et 28 ans uniquement si la moyenne d’age de l’équipe est comprise entre 16 et 25 ans. Seule une participation au Challenge est admise par personne. Dans le cas où la personne serait mineure, l’autorisation parentale dûment complétée et signée doit être fournie.
• Francophone ayant un domicile situé en Europe

L’ensemble des documents pouvant justifier l’éligibilité du Participant au Challenge seront réclamés avant l’attribution des dotations (pièce d’identité, etc.).

Le Challenge est nul dans les pays où il est interdit ou limité par la loi ou la réglementation en vigueur.

Principe du Challenge et modalités de participation

La participation au Challenge doit se faire en équipe.

• Équipes. Les participants individuels peuvent choisir de former une équipe (l’”Équipe”) de quatre membres au maximum. Chaque membre de l’Équipe doit accepter le Règlement, en cliquant en ligne via l’interface Pangaea X. La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier une Équipe (ainsi que tous ses membres) dans le cas où l’un des membres n’aurait pas accepté ou n’aurait pas respecté les obligations découlant du Règlement.

Le Challenge consiste en la réalisation, par les Participants, de contributions (ou projet)  définis par des livrables, répondant aux exigences fixées par la Société

Organisatrice dans le brief du Challenge. Le brief comporte des informations telles que les différentes dates butoirs et les dates de présences obligatoires, les délais de participations, les exigences de la Société Organisatrice, etc. ( « le Brief »). Le Brief est accessible sur le Site du Challenge.

Livrables

Au cours du Challenge, les Participants peuvent télécharger, via le Site du Challenge, tout documents ou fichiers (tels que des textes, présentations, vidéos, etc.) relatifs à leur projet comme réponses et solutions au Challenge de la Société organisatrice (le(s) “Livrable(s)”).

Pour être valable, les Livrables doivent :

• répondre au problème spécifique posé dans le Brief ;
• être dans un format numérique classique (.doc, .docx, .pdf, .ppt, .pttx, .key, .odt, .mp3, .mpeg, .mov, .mp4) ;
• être en français, et d’une manière générale ; et
• être conformes aux conditions posées par le Règlement.

Si un Livrable ne peut être téléchargé, n’est pas au bon format, ou encore est incompatible, illisible ou inintelligible, le Livrable ne sera pas pris en compte par la Société organisatrice.

En soumettant un Livrable, les Participants déclarent et garantissent que :

• Le Livrable est composé uniquement de contributions émanant des Participants. À défaut, si du contenu émanant d’un tiers a été utilisé pour l’élaboration du Livrable, vous devez avoir obtenu et avoir été accordé, tous les droits, les autorisations et les accords nécessaires pour soumettre le Livrable.
• L’existence d’une contribution émanant d’un tiers en violation de ses droits d’auteurs pourra entrainer la disqualification du Livrable et des Participants concernés.
• Aucune autre personne physique et/ou entité juridique, qu’importe sa forme, ne peut revendiquer un quelconque droit sur l’utilisation des Livrables ; et que
• Le contenu des Livrables ne devra violer aucun droit d’un tiers, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée, le droit de la concurrence, la confidentialité, ou tout autre droit contractuel ou non-contractuel. Tout Livrable suspecté de violer des droits de tiers et/ou une ou plusieurs loi(s) sera inéligible au Challenge.

Tous les frais et les dépenses liés à la préparation et à la soumission des Livrables sont à la charge des Participants. Les Participants sont les seuls responsables en cas de Livrables abîmés, perdus, retardés, incomplets, invalides, incorrects ou mal acheminés. La Société organisatrice se réserve le droit de réclamer aux Participants tout dommage qu’elle pourrait subir consécutivement à la violation des garanties relatives aux Livrables.

Déroulement du Challenge

Étapes du Challenge. Le Challenge est composé de plusieurs phases de sélection :

• La première étape de la sélection: les Livrables sont acceptés du 9 janvier 2022 00 h 01 au 6 mars 2022 à 23 h 59. À l’issue de cette étape, 10 équipes au maximum seront sélectionnées et accéderont à la deuxième étape.
• La deuxième étape de la sélection: les Livrables sont acceptés jusqu’au 15 juin 2022. À l’issue de cette étape, 5 équipes au maximum seront sélectionnées et accéderont à la finale.
• La finale :les Livrables seront acceptés jusqu’au 1 septembre 2022.

Livrables. Le fait qu’un participant/une équipe ne soumette pas le Livrables avant la date de fin annoncée sera considéré comme un abandon à la participation au Challenge. Le Participant ne pourra, en aucun cas, réintégrer le Challenge, ou obtenir un quelconque dédommagement de la Société organisatrice.

Critères de sélection. Les livrables seront notamment jugés en fonction des critères de sélection exposés ci-après. Le Participant reconnaît être informé et accepte que le Challenge proposé fasse appel à sa créativité, sa sagacité, son habileté et son ingéniosité pour résoudre des problèmes complexes.

Le Jury peut évaluer et sélectionner les Livrables en fonction de leur contenu et des critères suivants :

• Impact: Est-ce que les solutions proposées ont un impact positif sur le long terme ? La protection des océans, est-elle au cœur du challenge proposé ?

• Innovation : dans quelle mesure la solution proposée est-elle innovante ? Est-ce que des solutions alternatives existent déjà ? Si c’est le cas, dans quelle mesure la solution proposée se distingue-t-elle de des alternatives ?
• Pertinence : dans quelle mesure le Livrable répond-il au besoin spécifique exprimé dans le Brief ?
• Faisabilité : dans quelle mesure est-il possible de mettre en œuvre la solution proposée ?

Notification aux Participants

Une fois la sélection terminée, les Participants seront avertis par mail, par téléphone, ou par tout autre moyen, à la seule discrétion de la Société organisatrice, des résultats de chaque étape de sélection. La Société organisatrice est libre de modifier les dates auxquelles les résultats sont communiqués, dans l’éventualité que le nombre de projets à examiner rendrait ce changement nécessaire. Le classement décidé par le jury sera annoncé le jour de la Finale et désignera les Participants finalistes.

Phase d’inscription

Tous les Livrables de cette étape doivent être soumis à la Société organisatrice avant le 6 mars 2021 à 23 h 59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications définies dans la section 6 ci-dessus, et doivent inclure :

• Un communiqué de presse expliquant leur idée, créée en utilisant le modèle disponible en téléchargement sur le site web dédié au Challenge, en format .ppt ou .pdf.
• Une vidéo de présentation de l’équipe de maximum 2 minutes partagée à travers un url (Vimeo, Youtube, autres ) 

À l’exception des dispositions prévues ci-après, les 10 équipes qui reçoivent les meilleures notes à la fin de l’étape intègrent le programme Pangaea X.

Les Participants seront informés des résultats de la première étape de sélection le 20 mars 2022.

Phase d’inscription

Tous les Livrables de cette première étape doivent être soumis à la Société organisatrice avant le 15 juin 2022 à 23 h 59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications qui seront définies durant le programme.

Dans le cadre de cette deuxième étape de sélection, les votes se dérouleront comme suit :

• À l’exception des dispositions prévues ci-après, les 5 équipes sélectionnées à la fin de l’étape de vote, gagnent ce dernier, et accéderont à l’étape suivante de la sélection.

Les Participants seront informés des résultats de la deuxième étape de sélection le 30 juin 2022.

Phase 2 

Tous les Livrables de cette première étape doivent être soumis à la Société organisatrice avant le 1er septembre 2022 à 23 h 59. Les Livrables doivent répondre aux spécifications qui seront définies durant le programme.

Les Participants seront informés des résultats lors de la finale le 17 septembre 2022.

Prix

L’équipe gagnante du Challenge aura :

• Une opportunité de partir en expédition avec Mike Horn au Svalbard fin 2022. 

Aucune cession ou transfert du prix par une équipe gagnante n’est permise entre les différentes équipes gagnantes. Si un vainqueur ne peut être contacté, ne peut accepter la dotation ou une partie de celle-ci, qu’importe la raison, la Société organisatrice n’assumera aucune obligation envers ce vainqueur. Tout vainqueur acceptera la dotation “telle qu’elle”. La Société organisatrice ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, sur les dotations.

Un Participant qui ne respecte pas les conditions de participation prévues dans le Règlement, lors de son inscription et/ou à n’importe quelle étape du processus de sélection sera disqualifié, avec effet immédiat et sans préavis, du Challenge.

Communication

Le Participant reconnaît et accepte que la Société organisatrice puisse utiliser le Challenge à des fins publicitaires, de communication et de marketing pour la Société organisatrice, quel que soit le format, les moyens et les supports (site internet, bannières publicitaires, réseaux sociaux, newsletter, communiqué de presse, etc.), connus ou inconnus à ce jour, à titre gratuit ou onéreux.

Pour ce faire, vous consentez à l’utilisation par la Société organisatrice, de votre nom et prénom, votre ville et région de résidence, votre image, et toute autre donnée à caractères personnels que vous soumettez avec vos Livrables ainsi que le contenu de vos Livrables relatifs au Challenge. À titre d’exemple, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser les photographies et vidéos prises lors du programme afin de les diffuser sur tous les supports de communication.

Cette utilisation n’ouvre droit à̀ aucune rémunération, et ne nécessite d’aucun consentement supplémentaire de votre part.

Confidentialité

Il ne pèse sur la Société organisatrice du Challenge aucune obligation de garder confidentielles les informations contenues dans les Livrables remis par les Participants. De manière générale, en soumettant un Livrable, les Participants reconnaissent et acceptent que les informations, contenues dans celui-ci, puissent être divulguées au public par la Société organisatrice.

Si vous êtes parmi les vainqueurs, la Société organisatrice ou ses partenaires peuvent vous demander de signer un accord de confidentialité dans le but d’entamer des négociations concernant le développement de votre projet tel qu’il est décrit dans votre Livrable. Cet accord de confidentialité concernera votre Livrable ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

De plus, les Participants reconnaissent que la Société organisatrice peut ou pourra développer pour son compte, ou recevoir de la part de tiers des informations similaires à celles contenues dans l’un des Livrables. En conséquence, rien dans le présent Règlement n’interdit la Société organisatrice d’acquérir indépendamment, de développer indépendamment, ou de développer indépendamment des produits, concepts, systèmes, services, ou des techniques similaires ou qui peuvent entrer en compétition avec les produits, concepts, systèmes, services ou techniques qu’un Livrable présente ou prévoit.

Les Participants reconnaissent que les autres Participants personne physique ou société, peuvent avoir fourni ou fournir dans le futur à la Société organisatrice ou à des tiers, ou avoir divulgué au public ou divulgueront, du contenu similaire ou identique à une information contenue dans un Livrable. En conséquence, les Participants reconnaissent et acceptent que la Société organisatrice a le droit d’utiliser ledit contenu similaire ou identique, et que les Participants n’auront pas le droit à un quelconque dédommagement lié à l’utilisation de ce contenu par la Société organisatrice.

Propriété intellectuelle

Définitions. Pour les besoins de cette section, on entend par :

Les “droits de propriété intellectuelle” : tout droit d’auteur ou autres droits relatifs à une marque, un dessin ou modèle, un brevet et, plus généralement tout élément (y compris des secrets d’affaires et du savoir-faire) qui peut être protégé par des lois nationales et/ou internationales, ou par des conventions relatives à la propriété intellectuelle (« les Droits de propriété intellectuelle ») ;

Les « droits antérieurs » : tout droit de propriété intellectuelle et/ou tout savoir-faire associé détenu par les Participants avant la date de début du Challenge (« les Droits antérieurs ») ;

Les “créations” : tout(e) logiciel (y compris le code source et le code objet), base de données, spécification technique, texte, dessin, modèle, information, connaissance, méthode, procédé ou produit, ainsi que tout élément et/ou procédé en résultant, développé par un Participant en tant qu’élément d’un Livrable soumis au cours du Challenge et pouvant être protégé ou étant susceptible de l’être en vertu des lois et conventions nationales et/ou internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur (« les Créations »).

Garantie de non-contrefaçon. En soumettant un Livrable, et ce, à n’importe quelle étape du Challenge, chaque Participant garantit à la Société organisatrice qu’il est le co/propriétaire et/ou le co/titulaire des Droits de propriété intellectuelle relatifs à tout ou à une partie des Créations contenus dans les Livrables, et qu’il a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires portant sur ces Créations préexistantes ou appartenant à un tiers.

Chaque Participant garantit que :

• ses contributions sont inédites et originales ;
• ses contributions ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
• tous les éléments composant ses contributions ainsi que toutes les informations communiquées dans les Livrables sont exacts, fiables et complets ; et
• la soumission des Livrables ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.

Les Participants doivent obligatoirement inclure la source de toutes les Créations préexistantes incluses dans les Livrables soumis. Tout Livrable ayant été élaboré par plusieurs Participants constitue une œuvre collaborative et devrait être traité comme tel en vertu de la règlementation applicable en vigueur.

Responsabilité. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de violation par des Participants des dispositions ci-dessus.

Chaque Participant dédommage la Société organisatrice en cas de réclamations, oppositions, actions, ou tentative d’éviction de la part d’un tiers, portant sur l’une quelconque des Créations contenus dans les Livrables (y compris les droits de propriété intellectuelle associés).

Modification du Règlement , Suspension et annulation du Challenge

Modification du Règlement

Dans un souci d’adaptation aux évolutions du déroulement du challenge, la Société organisatrice se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du Challenge, sous réserve d’en informer l’ensemble des candidats préalablement par courrier électronique. Le Participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au Règlement par la Société organisatrice.

Suspension ou annulation du Challenge.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa discrétion :

• d’annuler, mettre fin, modifier ou suspendre le Challenge et le Règlement, pour quelle qu’en soit la raison, à tout moment et sans engager sa responsabilité ; et
• de limiter ou de restreindre la participation au Challenge.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour la modification, l’annulation ou la suspension du Challenge, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera dû aux Participants.

Limitation de responsabilité

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute perturbation, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d’accès liées à un grand nombre de connectés ou de Participants. Elle ne peut, en aucune manière, être tenue responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’ils soient, éventuellement subi par un Participant avant pendant et après sa participation au Challenge.

La Société organisatrice ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard dans la soumission des Livrables par les Participants, y compris le refus d’accepter ces Livrables du fait de leur soumission en dehors des dates prévues, des dommages résultant de fautes ou retard dans l’envoi de mails par le Participant dans le cadre du Challenge, ainsi que des dommages résultant de toute altération faite aux Livrables indépendamment de la volonté de la Société organisatrice, ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Challenge.

En conséquence, les Participants renoncent à tout recours contre la Société organisatrice et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu’ils pourraient subir dans le cadre du Challenge.

La Société organisatrice ne sera, en aucun cas, tenue responsable des conséquences de la disqualification d’un Participant du fait de la violation par ce dernier du Règlement.

Protection des données personnelles

La participation au Challenge nécessite la communication des données à caractère personnel du Participant (« les Données personnelles »).

Les Données personnelles du Participant font l’objet d’un traitement au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles pour lequel la Société organisatrice définit les finalités et les moyens et est, à ce titre, responsable de ce traitement au sens du RGPD.

Les finalités de ce traitement sont :

• de répondre aux besoins d’organisation du Concours ;
• d’organiser l’intermédiation entre le Participant et l’Organisation partenaire, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Participant ;

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société organisatrice s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques visant à protéger l’ensemble des Données personnelles des Participants. De même la Société organisatrice s’engage à permettre aux Participants l’exercice de leurs droits issus du RGPD.

Droit applicable et for

Le Challenge est soumis au droit suisse.

En cas de litige relatif au Challenge, les Participants s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler le litige à l’amiable.

Tout litige découlant du Challenge ou se rapportant à celui-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne.